Le permis de construire de A à Z

Le permis de construire, qu’est-ce que c’est ? Et bien c’est tout simplement un acte administratif qui va vous donner l’autorisation de construire ! C’est la base préalable à tout projet de construction, à partir de 40m2 de construction !

Le permis de construire permet de vérifier qu’une construction respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur sur la commune où se situe le projet. Ces réglementations (PLU, PLUI, POS…) peuvent varier d’une commune à l’autre et d’un zonage à l’autre. Ainsi, avant de déposer le dossier de permis de construire en mairie, votre architecte se renseignera sur les possibilités constructives de votre terrain. Il va vérifier si votre projet est en adéquation avec le règlement d’urbanisme.

 

– Pour quels projets ?

Vous avez un projet de construction ? Qu’il s’agisse d’un garage, d’une maison individuelle, d’un immeuble d’habitation collectif ou d’un bâtiment tertiaire, tous les projets de construction, sont soumis à une autorisation d’urbanisme.

Le permis de construire est obligatoire pour une surface de plancher créée de 40m2 ! Il est également obligatoire, en cas d’extension. Si la surface créée est de 20m2 et que la surface totale de votre projet dépasse les 150m2.

Dans tous les cas, le recours à l’architecte est obligatoire lorsque le projet dépasse 150m2 de surface de plancher créée.

– Comment ça se passe ?

Votre architecte, après avoir validé avec vous des plans d’avant-projet et un chiffrage estimatif des travaux, va vous proposer de réaliser le dossier de permis de construire. C’est la suite logique aux étapes précédentes. Le dossier est composé :

  • des pièces graphiques obligatoires (plan masse, plans des façades, etc…) dont la liste figure dans le formulaire CERFA
  • du formulaire CERFA disponible sur le site service-public:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986)
  • de l’attestation RT2012, attestant que votre projet respecte les normes de la réglementation thermique en vigueur
  • L’ensemble de ce dossier doit être déposé en mairie du lieu de la construction.
 
– Quels sont les délais ?

Le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois dans le cas d’une maison individuelles. Il est de 3 mois lorsque s’agit d’un autre type de projet. Immeuble d’habitation collectif, bâtiment tertiaire ou industriel. Et le délai est porté à 6 mois lorsque votre projet porte sur un « établissement recevant du public ». Ce qui est le cas pour un projet de construction d’un hôtel ou d’une école par exemple.

Ce délai peut aussi être rallongé si votre projet est situé dans une zone soumise à l’avis des Architectes des bâtiments de France. Ainsi, c’est peut être le cas si votre projet se situe dans le périmètre d’un monument historique ou dans un secteur protégé. (Un centre-ville classé par exemple) .

Une fois votre permis de construire accepté, la décision doit immédiatement être affichée sur le terrain. L’affichage du permis de construire est obligatoire et réglementé. En effet, le panneau de de permis de construire, doit mesurer 80 / 120 cm. Et il doit également mentionner  des renseignements définis par le code de l’urbanisme, ainsi que les modalités de recours des tiers.  

Le recours des tiers démarre automatiquement à la date d’obtention et d’affichage du permis. Ainsi, les délais de recours sont de 3 mois.

 

– Combien ça coute ?

Chaque projet étant différent, le travail a produire pour établir un dossier de permis de construire peut être variable. Le prix évolue en fonction de la taille et du type de projet. Ainsi, le prix d’un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle ne sera pas le même que celui d’un bâtiment tertiaire par exemple.

Vous avez un projet de construction ? N’hésitez pas à nous contacter pour un devis sur mesure !